
Décret 1560/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
EN VERTU DU paragraphe 174(1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
RHEA HOARE de Toronto
soit nommée vice-présidente à temps partiel du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail pour un mandat fixe de deux ans, cette nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 26 octobre 2016
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 janvier 2017