
Décret 1582/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément aux paragraphes 27(2) et 27(5) du Code des droits de la personne, le mandat de Renu Mandhane de Toronto à titre de membre à temps plein et sa désignation à titre de commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne soient reconduits pour une période de trois ans commençant le 30 octobre 2017.
Première ministre et Présidente du Conseil
Approuvé et décrété : 26 juillet 2017
Révoqué par : Décret 1715/2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 10 août 2017