Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Barbara Hicks a été nommée membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat de deux ans, par le décret 1588/2016 daté du 2 novembre 2016 ;

En conséquence, que, conformément au paragraphe 16(2) de la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario, Barbara Hicks de Hanover soit nommée membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 02 novembre 2016