
Décret 1590/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que Barbara Hicks a été nommée membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat de deux ans, par le décret 1588/2016 daté du 2 novembre 2016;
En conséquence, que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, Barbara Hicks de Hanover soit nommée membre à temps partiel de la Commission de la Sécurité-incendie pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 02 novembre 2016
Mis à jour : 16 août 2024
Date de publication : 03 janvier 2017