
Décret 1593/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
EN VERTU DES paragraphes 49(3) et 51(1) de la Loi sur la protection et la promotion de la santé,
Harshvardhan Patel de Brockville
est nommé au poste de membre à temps partiel du Conseil de santé de la circonscription sanitaire du district de Leeds, Grenville et Lanark pour une durée fixe de trois ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 02 novembre 2016
Révoqué par : Décret 25/2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 janvier 2017