
Décret 1603/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
QUE, EN VERTU DU paragraphe 174(1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
HELEN DANIEL de Toronto
soit nommée au poste de vice-présidente à temps partiel du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail pour une durée fixe de deux ans, à compter du jour de la prise.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 02 novembre 2016
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 janvier 2017