
Décret 1619/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 5.1(2) de la Charte de 1995 des droits des victimes d’actes criminels, le mandat de Laurence Lustman de Toronto à titre de membre à temps partiel de l’Office des affaires des victimes d’actes criminels soit reconduit pour une période de trois ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 02 novembre 2016
Révoqué par : Décret 13/2018
Mis à jour : 16 août 2024
Date de publication : 03 janvier 2017