
Décret 163/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu du paragraphe 70 (2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé,
Kim Brisson de Prescott
est nommée membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 08 février 2018
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 23 février 2018