
Décret 1634/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, en vertu du paragraphe 174(1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Nicolette Carlan de Windsor
soit nommée au poste de vice-présidente, à temps partiel, du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail pour une durée fixe de deux ans, à compter du jour de la prise.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 17 août 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 31 août 2017