
Décret 1643/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’Annexe « A » du protocole d’entente entre la Fondation Trillium de l’Ontario et le ministre de la Culture, le décret O.C 181/2015, daté du 11 février 2015, nommant Daksh Grotra au poste de membre de l’Équipe d’évaluation des demandes de subvention de Simcoe - York, est révoqué.
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Approuvé et décrété : 02 novembre 2016
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 janvier 2017