
Décret 1647/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément à l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière, le mandat de Robert Steinberg de New Hamburg à titre de membre à temps partiel de la Commission de révision de l’évaluation foncière soit reconduit pour une période de cinq ans commençant le 14 novembre 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 17 août 2017
Révoqué par : Décret 1623/2020
Mis à jour : 14 août 2024
Date de publication : 31 août 2017