
Décret 165/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 5.1 (2) de la Charte de 1995 des droits des victimes d’actes criminels, Stephen Tooshkenig, de Wallaceburg, est de nouveau nommé membre à temps partiel de l’Office des affaires des victimes d’actes criminels pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 31 janvier 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 14 février 2020