Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Gerry Divaris a été nommé membre à temps plein du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe se terminant le 31 décembre 2019 par le décret numéro 672/2019;

Et attendu que Gerry Divaris a donné sa démission, laquelle prend effet le 19 octobre 2019;

En conséquence, que le décret numéro 672/2019 soit révoqué le 19 octobre 2019 en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 06 novembre 2019