
Décret 1653/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 5(2) de la Loi sur la Commission des affaires municipales de l’Ontario, le mandat de Richard Jones de Toronto à titre de membre à temps partiel de la Commission des affaires municipales de l'Ontario soit reconduit pour une période de deux ans commençant le 22 octobre 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 17 août 2017
Mis à jour : 14 août 2024
Date de publication : 31 août 2017