
Décret 1659/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Que, conformément au paragraphe 61(1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, John Helis de Kingston soit nommé membre à temps plein du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 02 novembre 2016
Mis à jour : 16 août 2024
Date de publication : 03 janvier 2017