
Décret 1676/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Leland James Martin est par les présentes nommé de nouveau membre de la Commission de services policiers des municipalités de Lambton pour un mandat de trois ans commençant à la date du présent décret.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 17 août 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 31 août 2017