
Décret 1691/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
attendu que, en vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, le décret O.C. 919/2016 a constitué un Conseil de planification pour une université de langue française, pour une durée se terminant au plus tard le 31 mars 2017;
et attendu que le décret O.C. 919/2016 prévoit que les membres du Conseil sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil, pour une durée se terminant au plus tard le 31 mars 2017;
á ces causes,
Fété Ngira-Batware Kimpiobi de Welland
est nommée à la discrétion de la lieutenante-gouverneure en conseil, membre non étudiant du Conseil de planification pour une université de langue française, à compter du présent décret et pour une durée se terminant au plus tard le 31 mars 2017.
Approuvé et décrété : 15 novembre 2016