
Décret 1704/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 16(5) de la Loi sur les juges de paix, que le juge Raymond Anthony Zuliani, juge de paix principal régional, soit nommé de nouveau juge de paix principal régional pour la région de Nord-Ouest, pour une période de trois ans commençant le 31 août 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 17 août 2017
Révoqué par : Décret 355/2018
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 31 août 2017