
Décret 1715/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 70(2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé,
Christina Langlois de Barrie
est nommée au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 16 novembre 2016
Révoqué par : Décret 1066/2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017