
Décret 1717/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément à l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière et au paragraphe 16(4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Caroline King de Toronto soit nommée membre et vice-présidente à temps plein de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 31 août 2017
Mis à jour : 14 août 2024
Date de publication : 15 septembre 2017