
Décret 1720/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 2 de la Loi sur le Marché des produits alimentaires de l’Ontario telle que modifiée,
Margaret Appleby de Brighton
est nommée au poste de membre à temps partiel de la Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario pour exercer son mandat à titre amovible, à la discrétion du lieutenant-
gouverneur en conseil, pour une période maximale de trois ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété : 31 août 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 15 septembre 2017