
Décret 1734/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, le mandat de Jeroen Louwers de Stouffville à titre de membre à temps partiel de la Commission de la Sécurité-incendie soit reconduit pour une période de trois ans commençant le 8 septembre 2016.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 16 novembre 2016
Mis à jour : 16 août 2024
Date de publication : 03 janvier 2017