
Décret 1773/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
que, conformément à l’article 2 de la Loi de 2008 sur l'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario, telle que modifiée,
Kip Daechsel de Toronto en Ontario
soit nommé membre de l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, à la date où le présent décret est approuvé et arrêté, pour servir au gré de la lieutenante-gouverneure en conseil pendant une période n’excédant pas trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la nomination.
Approuvé et décrété : 23 novembre 2016