
Décret 1777/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 32(2) de la Code des droits de la personne, le mandat de Sarah Atkinson de Toronto à titre de membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario soit reconduit pour une période de trois ans commençant le 5 janvier 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 23 novembre 2016
Mis à jour : 16 août 2024
Date de publication : 03 janvier 2017