
Décret 1779/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 169(1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, le mandat de Esi Codjoe de Toronto à titre de membre à temps plein de la Commission de la location immobilière soit reconduit pour une période de trois ans commençant le 5 janvier 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 23 novembre 2016
Révoqué par : Décret 574/2017
Mis à jour : 16 août 2024
Date de publication : 03 janvier 2017