
Décret 1787/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 42(1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Joseph Raymond Pierre Bradley, avocat de Sudbury, en Ontario, soit nommé juge provincial, la nomination prenant effet le 14 septembre 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 31 août 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 15 septembre 2017