
Décret 1798/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 14 (1.1) de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales telle que modifiée,
Mme Sarah Judd de Simcoe
est reconduite au poste de membre à temps partiel du Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales pour une durée fixe de trois ans à compter du 22 juillet 2017 jusqu'au 21 juillet 2020.
En outre, en vertu du paragraphe 172 (5) de la Loi sur la protection de l’environnement telle que modifiée,
Mme Sarah Judd de Simcoe
est reconduite au poste de membre à temps partiel de la Commission de négociation pour une durée fixe de trois ans à compter du 22 juillet 2017 jusqu'au 21 juillet 2020.
Approuvé et décrété : 06 septembre 2017