Décret 1802/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que la D^r Susan E. Aitken a été nommée coroner pour la province de l’Ontario en vertu du décret numéro 1619/99, daté du 6 octobre 1999;

Attendu que la D^r Susan E. Aitken a, par écrit, démissionné de son poste de coroner pour la province de l’Ontario, la démission ayant pris effet le 1^er janvier 2014;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret numéro 1619/99, daté du 6 octobre 1999 et nommant la D^r Susan E. Aitken coroner pour la province de l’Ontario, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.