
Décret 1805/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, William Ronald Hackett est par les présentes nommé de nouveau membre de la Commission de services policiers de la ville de Kingston pour un mandat de deux ans commençant à la date du présent décret.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 06 septembre 2017
Révoqué par : Décret 680/2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 20 septembre 2017