
Décret 1810/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Paul Edward Dunford soit nommé membre de la Commission des services policiers du canton de Douro-Dummer pour un mandat de deux ans commençant à la date du présent décret.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 28 novembre 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017