
Décret 1814/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Kathy Ann Dafoe est par les présentes nommée de nouveau membre de la Commission de services policiers de la municipalité de Trent Hills pour une période supplémentaire de deux ans commençant à la date du présent décret.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 28 novembre 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017