
Décret 1817/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des paragraphes 7(1) et 7(2) de la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local,
Neil Davis de Brampton
est nommé au poste de membre à temps partiel du conseil d’administration du Réseau local d’intégration des services de santé du Centre-Ouest pour exercer son mandat à titre amovible, à la discrétion de la lieutenante-gouverneure en conseil, pour une durée fixe de trois ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 28 novembre 2016
Révoqué par : Décret 297/2019