
Décret 1820/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, David Robert Fox est nommé membre de la Commission de services policiers du comté de Prince Edward pour une période de deux ans prenant effet à la date du présent décret.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 13 septembre 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 27 septembre 2017