
Décret 183/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 672.38 (1) du Code criminel, L.R.O. (1985), ch. C-46, Jeffrey Weinstein de Mississauga est reconduit au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission ontarienne d’examen pour une durée fixe de cinq ans, à compter du 25 mars 2020.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 31 janvier 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 14 février 2020