
Décret 1844/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 21 (2) de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario,
Brendan Morgan de St. Catharines
est nommé membre à temps partiel de la Commission des griefs de la fonction publique, pour une durée fixe de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 13 septembre 2017
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 27 septembre 2017