
Décret 1846/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 23 (1) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, L.O. 1992, ch. 23, Judith Beauchamp, de Kitchener (Ontario), est nommée, par les présentes, membre de la Commission du code du bâtiment pour une période de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Affaires municipales
Approuvé et décrété : 13 septembre 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 27 septembre 2017