
Décret 1885/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu du paragraphe 70(2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé,
Normand J. Forest de Sudbury
est reconduit au poste d’avocate membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de deux ans à compter du 12 décembre 2016 jusqu’au 11 décembre 2018.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 07 décembre 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017