
Décret 1894/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu du paragraphe 672.38(1) du Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46,
Lorraine Steadman de North Bay
est reconduite au poste de membre à temps partiel de la Commission ontarienne d’examen pour une durée fixe de trois ans à compter du 21 décembre 2016 jusqu’au 20 décembre 2019.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 07 décembre 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017