Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Marcelle Bourassa a été nommée de nouveau membre et vice-présidente à temps plein de la Commission de révision de l'évaluation foncière pour un mandat de cinq ans, le 21 février 2012, par le décret numéro 93/2012;

Par conséquent, que, conformément à l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière, Marcelle Bourassa de Richmond Hill soit nommée membre à temps plein de la Commission de révision de l'évaluation foncière pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet le 21 février 2017 ou à la date du présent décret si cette date est postérieure.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 14 décembre 2016