
Décret 1949/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu de l’article 12 de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales telle que modifiée, le décret 1606/2013, qui nommait Gerald Kamenz au poste de membre à temps partiel et de président de la Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario, est révoqué à compter du 31 décembre 2016.
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété : 14 décembre 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017