
Décret 1958/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 174(1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
James Alfred Crocker de Mississauga
est reconduit au poste de membre à temps partiel, représentant les travailleurs, du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail pour une durée fixe de deux ans, à compter du 1er novembre 2017.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 27 septembre 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 12 octobre 2017