
Décret 1965/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 42(1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Rita-Jean Maxwell, avocate de Toronto, en Ontario, soit nommée juge provinciale, la nomination prenant effet le 11 octobre 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 27 septembre 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 12 octobre 2017