Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

en vertu du paragraphe 672.38(1) du Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46,

Ian D. Scott de Toronto

est reconduit au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission ontarienne d’examen pour une durée fixe de trois ans à compter du 5 janvier 2017 jusqu’au 4 janvier 2020. 

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Approuvé et décrété : 14 décembre 2016