
Décret 1975/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
que, en vertu du paragraphe 174(1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Antonio signoroni de Toronto
soit reconduit au poste de membre, représentant des travailleurs à temps partiel du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail pour une durée fixe de deux ans, de l’entrée en vigueur du présent décret le 7 janvier 2017.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 14 décembre 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017