
Décret 206/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Stewart Ian Patterson est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission des services policiers du comté de Haldimand, à titre amovible, pour une période maximale de deux ans prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 08 février 2018
Révoqué par : Décret 163/2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 23 février 2018