
Décret 2085/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 672.38 (1) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46,
Joseph Carl Ferencz d’Ancaster
est reconduit au poste de psychiatre membre à temps partiel de la Commission ontarienne d'examen pour une durée fixe de cinq ans à compter du 4 décembre 2017 jusqu'au 3 décembre 2022.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 18 octobre 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 01 novembre 2017