
Décret 2109/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, en vertu du paragraphe 174(1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Jay Josefo de Toronto
soit reconduit au poste de vice-président, à temps partiel, du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail pour une durée fixe de deux ans, de l’entrée en vigueur du présent décret 14 janvier 2018.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 25 octobre 2017
Révoqué par : Décret 1301/2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 08 novembre 2017