
Décret 2110/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Elaine Tracey, d’Eganville,
est reconduite au poste de membre, représentante des employeurs, du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail pour un mandat fixe de deux ans prenant effet le 7 décembre 2017. Elle occupera ce poste à temps partiel.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 25 octobre 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 08 novembre 2017