
Décret 2219/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 28 (1) de la Loi sur l’équité salariale, le décret numéro 1841/2017, daté du 13 septembre 2017, qui nommait Heino Nielson membre à temps partiel, représentant les employés, du Tribunal de l’équité salariale, pour une durée fixe de deux ans, est modifié par substitution de « Nielsen » à « Nielson ».
Le présent décret entre en vigueur le 13 septembre 2017.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 15 novembre 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 29 novembre 2017