
Décret 2265/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Que, conformément au paragraphe 32(2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, Daniel Bear de Toronto soit nommé membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 29 novembre 2017
Révoqué par : Décret 1610/2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 décembre 2017